FLASHLEGAL | Investisseurs, Entrepreneurs & Nomades Numériques - Quoi de neuf pour 2022

L'année 2022 apporte quelques nouvelles pertinentes en termes visa et permis de séjour pour les citoyens de pays tiers, au Portugal et en Europe.

GOLDEN VISA - Le visa de séjour pour activité d'investissement subira des changements pertinents le 1er janvier 2022. Immobilier L'investissement dans l'immobilier résidentiel ne sera éligible, aux termes du Golden Visa, que dans les territoires intérieurs et dans les régions autonomes de Madère et des Açores, mais le régime actuel d'éligibilité pour l'immobilier non résidentiel se maintient.

En général, et à l'exception de certains cas spécifiques prévus par la loi, il sera toujours possible d'investir dans les principales régions du pays, telles que Lisbonne, Porto, Coimbra et l'Algarve, dans de tels biens. Les minimums requis pour l'investissement immobilier resteront les mêmes :

- 500 000 EUR - pour la plupart des biens immobiliers au Portugal (y compris les logements dans les territoires intérieurs, à Madère et aux Açores);

- 400 000 EUR - pour les biens remplissant les conditions énoncées au paragraphe précédent, qui sont situés dans des territoires NUTS III de basse densité;

- 350 000 EUR - pour les bâtiments de plus de 30 ans ou situés dans des zones de réhabilitation urbaine et, dans les deux cas, faisant l'objet de travaux de réhabilitation (y compris les logements dans les territoires intérieurs, à Madère et aux Açores);

- 280 000 EUR - pour les biens remplissant les conditions de l'alinéa précédent, qui sont situés dans des territoires NUTS III de faible densité.

Fonds

Avec les limitations engendrées par le nouveau régime du Golden Visa, les investisseurs se tournent vers les fonds d'investissement ou les fonds de capital-risque, qui verront également, en 2022, les minimums requis passer de 350 000 à 500 000 euros.

Capital

L'investissement qui a lieu dans le cadre du transfert pur et simple de capitaux internationaux vers le Portugal, sera désormais de 1,5 million d'euros, au détriment du minimum encore en vigueur, de 1 000 000 d'euros. S'il est vrai que le gouvernement portugais est devenu plus exigeant quant aux conditions d'éligibilité des investissements en vue de l'obtention d'un permis de séjour, il est également vrai qu'il a laissé ouvertes de nombreuses possibilités séduisantes, qui peuvent venir dynamiser le marché de l'immobilier et des capitaux.

E-Résidence

Il s'agit d'un programme destiné aux nomades numériques, aux entrepreneurs et aux investisseurs qui n'ont pas l'intention de résider de manière stable au Portugal. Ce visa permet la création d'entreprises dans le pays, sans qu'il soit nécessaire de respecter une durée minimale de séjour au Portugal, et avec la possibilité de bénéficier des services publics portugais, y compris le système de santé public. Il s'agit d'un programme qui se veut absolument innovateur, se distinguant des autres E-Residence visas en vigueur dans d'autres pays, en étant entièrement numérique, avec toutes les garanties de sécurité, et sans qu'il soit nécessaire de se rendre à l'entité consulaire portugaise, pour l'obtenir. Dans une première phase, le programme devrait bénéficier à plus de 5 000 utilisateurs. Ce visa n'est pas valable pour l'acquisition de la nationalité portugaise.

ETIAS

L’ETIAS est l’European Travel Information and Authorisation System, il s'agit du nouveau visa électronique pour l'entrée en Europe, qui sera en vigueur, selon toute vraisemblance, à partir de la fin de 2022. À l'instar de ce qui se passe avec l'ESTA (Visa électronique pour l'entrée aux États-Unis), l'ETIAS permettra une préévaluation (par recoupement des données des bases de données de sécurité) des passagers provenant de l'un des quelque 60 pays exemptés de visa pour l'entrée en Europe, qui demandent à entrer sur le territoire européen. Il s'agit d'une procédure simple et rapide, consistant à remplir un formulaire en ligne, avec une approbation en quelques minutes et une validité pour des séjours allant jusqu'à 90 jours, et pour une période de 3 ans, selon les prévisions connues à l'heure actuelle.