ARTICLE | D2 Visa Portugal

Ce visa peut être accordé :

1. Pour une activité professionnelle indépendante, lorsque le demandeur :

a) Est titulaire d'un contrat, ou d'une proposition écrite de contrat, pour fournir des services dans le cadre des professions libérales;

ET

b) Est qualifié pour exercer l'activité indépendante, le cas échéant : https://www.dgert.gov.pt/profissoes-regulamentadas-e-autoridades-competentes (Professions réglementées et autorités compétentes).

2. Pour les immigrants entrepreneurs qui ont l'intention d'investir au Portugal, à condition que le demandeur

a) A réalisé des opérations d'investissement ; ou

b) Puisse prouver qu'il dispose de moyens financiers au Portugal, y compris ceux provenant de prêts obtenus auprès d'entités financières au Portugal, et démontrer, par tout moyen, l'intention de réaliser une opération d'investissement sur le territoire portugais ; ou

c) Développe un projet entrepreneurial, y compris la création d'une entreprise basée sur l'innovation, intégrée dans une pépinière d'entreprises, certifiée dans les termes définis par ordonnance des membres du Gouvernement responsables des domaines de l'administration interne et de l'économie. (link: https://files.dre.pt/1s/2017/11/21800/0601806020.pdf)

La demande de visa sera évaluée en tenant compte, notamment, de la pertinence économique, sociale, scientifique, technologique ou culturelle de l'investissement.

Un visa est une autorisation préalablement accordée par l'entité consulaire (portugaise) du pays du demandeur ou du pays de résidence, qui lui permet d'entrer et (ou) de rester au Portugal.

Les visas de résidence, une fois délivrés, permettent au demandeur d'entrer au Portugal deux fois, dans une période de 120 jours. Pendant cette période, le demandeur doit demander, sur la base du visa accordé, un permis de séjour, valable pour une période de deux ans, et renouvelable pour des périodes de trois ans si le demandeur maintient les mêmes conditions, à savoir s'il continue à développer des activités professionnelles.

Pour la concession du permis de séjour pour activité professionnelle indépendante, il est nécessaire :

• Contrat de constitution, ou proposition, ou contrat de prestation de services dans le cadre des professions libérales
• Le cas échéant, déclaration de l'entité compétente pour la vérification des conditions requises pour exercer une profession soumise à l'agrément au Portugal

Pour la concession d'un permis de séjour pour les immigrants entrepreneurs :

• Déclaration selon laquelle le demandeur a réalisé ou a l'intention de réaliser une opération d'investissement au Portugal, en indiquant sa nature, sa valeur et sa durée.
• Preuve de disposer de moyens financiers au Portugal, y compris ceux obtenus auprès d'un établissement de crédit au Portugal, et de l'intention de réaliser une opération d'investissement sur le territoire portugais dûment décrite et identifiée.

Le demandeur de visa D2, par la suite titulaire d'un permis de séjour temporaire pour activité professionnelle indépendante, ne doit pas s'absenter du pays pendant six mois consécutifs ou huit mois interpolés, pendant la durée de validité totale du permis de séjour, sous peine d'annulation de son permis de séjour. Dans le cas d'un résident permanent, le demandeur ne doit pas être absent pendant plus de 24 mois consécutifs ou, dans une période de trois ans, 30 mois interpolés.

Dans ce cas, le demandeur doit justifier préalablement (ou dans certains cas exceptionnels, ultérieurement), auprès de SEF, la raison de l'absence au-delà des délais.

La résidence ne sera pas annulée, par exemple, lorsque le résident prouve qu'il s'est rendu dans le pays d'origine pour y exercer des activités professionnelles ou commerciales, ou des activités à caractère culturel ou social.