Un dialogue discret entre le droit et l’art
Paxlegal+Arte reflète un engagement continu auprès des artistes, des projets culturels et de l’écosystème créatif au sens large.
Un espace où le droit, l’art et le regard se rencontrent.
Paxlegal intervient dans l’univers artistique et culturel, en structurant des projets, des intérêts et des patrimoines selon une approche juridique attentive à la création, au contexte et à l’expression.
Son intervention couvre l’organisation et le développement de projets artistiques et culturels, la structuration de collections et d’investissements en art, ainsi que l’encadrement juridique des transactions, des droits d’auteur et des relations entre artistes, collectionneurs, galeries, institutions et investisseurs.
La pratique intègre l’art comme une composante des stratégies d’investissement et d’organisation patrimoniale de clients privés, en assurant son intégration dans des structures plus larges, avec une attention particulière portée à sa valorisation, sa protection et sa transmission. L’articulation avec la pratique Private Clients permet d’inscrire les actifs culturels dans des patrimoines internationaux, en garantissant la cohérence entre investissement, mobilité et planification successorale.
Paxlegal intervient également à l’intersection entre art, entrepreneuriat et technologie, en accompagnant des projets explorant de nouvelles formes de création, d’exposition et de commercialisation. Cette dimension inclut des initiatives de digitalisation de l’expérience artistique et de médiation numérique associée aux œuvres, permettant d’enrichir leur interprétation, leur authenticité et leur relation avec le public à travers des contenus digitaux et des solutions technologiques intégrées.
Le lien entre art et actifs numériques prend également une importance croissante. Paxlegal intervient dans la structuration d’opérations impliquant des crypto-actifs et d’autres actifs numériques, y compris l’acquisition d’œuvres d’art par ces moyens, en assurant leur encadrement juridique et leur intégration dans des structures d’investissement et patrimoniales.
Dans ce contexte, Paxlegal+Arte reflète le lien du cabinet avec l’univers artistique et culturel, en intégrant une dimension curatoriale, de relation avec les artistes et de développement de projets. Paxlegal organise des expositions temporaires d’artistes portugais et internationaux, créant un espace de dialogue entre droit, création, investissement et technologie.
L’intervention est conduite de manière intégrée, articulant art, patrimoine, investissement et innovation, avec pour objectif de structurer des projets situés entre la création artistique et leur valorisation en tant qu’actifs culturels et économiques.
Paxlegal conseille les établissements financiers, les entreprises, les investisseurs, les fonds et les autres acteurs du marché dans les domaines réglementaire, transactionnel et financier. Notre pratique couvre la réglementation financière, la conformité et les relations avec les autorités de régulation. Nous accompagnons nos clients dans le respect des exigences réglementaires et prudentielles, dans les procédures d’autorisation et d’agrément, ainsi que dans leurs relations avec la Banque du Portugal et la Commission du marché des valeurs mobilières (CMVM).
Nous intervenons dans le cadre d’opérations de financement et de refinancement, de financements structurés et garantis, de financement de projets, de financement immobilier et de financement d’acquisitions, ainsi que dans la structuration et la négociation de sûretés et d’autres instruments financiers. Nous disposons également d’une solide pratique en matière de restructuration financière et de dette, notamment dans la renégociation de financements et de dettes bancaires, ainsi que dans les négociations avec les banques, les établissements financiers et les autres créanciers.
Sur les marchés de capitaux, nous accompagnons les opérations de dette et de capital, les émissions obligataires, les instruments hybrides et les offres publiques et privées, ainsi que la structuration de fonds, d’organismes de placement collectif et d’autres véhicules d’investissement.
Nous accompagnons également les établissements financiers, les fintechs et les entreprises technologiques dans le développement de nouveaux produits, services et modèles économiques, notamment dans les domaines des services de paiement et de monnaie électronique, du Banking as a Service (BaaS), des crypto-actifs, de la blockchain, de la tokenisation, des contrats intelligents et des solutions fondées sur l’intelligence artificielle, en conciliant innovation et cadre réglementaire en constante évolution.
Paxlegal conseille les entreprises, les marques, les plateformes et les consommateurs en matière de droit de la consommation, de publicité et de pratiques commerciales, dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant et marqué par la transformation des relations de consommation, notamment dans l’univers numérique.
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en conformité de leurs pratiques commerciales, contrats et conditions générales, campagnes publicitaires et communications commerciales, notamment en matière de publicité numérique, de commerce électronique et de places de marché. Notre pratique couvre également les obligations d’information, les garanties, les pratiques commerciales déloyales, la publicité trompeuse ou comparative, la responsabilité liée aux produits et services et les relations avec les consommateurs.
Nous intervenons également dans le traitement des réclamations, les procédures relatives aux infractions administratives et les litiges de consommation, en représentant aussi bien les entreprises que les consommateurs. Notre intervention porte notamment sur les différends relatifs à l’inexécution contractuelle, aux défauts, aux garanties et à l’indemnisation, et comprend la négociation ainsi que la représentation judiciaire lorsque celle-ci s’avère nécessaire.
Notre pratique comprend également l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends, avec une expérience particulière en matière d’arbitrage de consommation. Nous accompagnons nos clients depuis l’analyse du litige et la définition de la stratégie jusqu’à leur représentation devant les centres d’arbitrage. Nous intervenons également dans des procédures de médiation et d’arbitrage commercial, en coordination avec la pratique Contentieux et Règlement des Litiges de Paxlegal.
Paxlegal intervient aux côtés des athlètes et des projets sportifs dans la structuration de carrière, la mobilité et les opportunités en contexte international.
Son intervention couvre l’organisation juridique de la carrière sportive, incluant la négociation et la formalisation des contrats, la gestion des transferts et la coordination avec les clubs, les agents et les autres intervenants du secteur, en assurant la cohérence entre la dimension sportive et la dimension économique de l’activité.
La mobilité internationale occupe une place centrale, incluant le cadre des visas, des titres de séjour et de la régularisation dans différentes juridictions, en articulation avec les implications fiscales liées à l’activité professionnelle de l’athlète.
Dans ce contexte, Paxlegal articule étroitement ses pratiques Global Mobility et Real Estate, en assurant non seulement le cadre juridique de l’installation au Portugal, mais également la définition des conditions concrètes de résidence et d’investissement. Cette approche est complétée par Pax Beyond Legal, qui permet de répondre aux besoins logistiques et opérationnels liés à l’arrivée et à l’installation des athlètes internationaux, en donnant accès à un réseau sélectionné de partenaires et en assurant une transition fluide entre mobilité et stabilisation sur le territoire.
Paxlegal intervient également dans la structuration et l’exploitation des droits à l’image, des partenariats de sponsoring et des projets développés en parallèle de la carrière sportive, garantissant une intégration cohérente entre performance, positionnement et valorisation de l’athlète.
L’intervention s’étend en outre à l’organisation d’investissements, de participations sociétaires et d’initiatives développées dans le secteur du sport, en assurant l’articulation entre carrière, activité économique et patrimoine.
L’intervention est conduite de manière intégrée, accompagnant l’athlète aux différentes étapes de son parcours, avec une attention particulière portée à la clarté, à la cohérence et à l’exécution des solutions, dans des contextes souvent marqués par une exposition internationale et des décisions à fort impact.
La technologie fait partie intégrante de la manière dont Paxlegal conçoit et pratique le droit. Nous travaillons avec des entreprises technologiques, des fondateurs, des investisseurs et des organisations qui développent, intègrent ou investissent dans des technologies, en comprenant non seulement leur cadre juridique, mais également les produits, les architectures, les données et les modèles économiques qui les sous-tendent. Nous accompagnons les projets depuis leur conception et leur validation réglementaire jusqu’à leur mise en œuvre, leur financement, leur changement d’échelle et leur internationalisation.
En matière d’intelligence artificielle, nous conseillons nos clients sur le développement, l’acquisition et le déploiement de systèmes et de modèles d’IA, notamment l’IA générative, les agents d’IA et les systèmes agentiques, l’automatisation et les solutions fondées sur les données. Notre pratique couvre la gouvernance de l’IA, la conformité en matière d’IA et la gestion des risques liés à l’IA, la classification et l’évaluation des systèmes au regard de l’AI Act, l’utilisation des données aux fins d’entraînement et d’inférence, la propriété intellectuelle, les contrats relatifs aux modèles et aux fournisseurs, le contrôle humain, la responsabilité, ainsi que la mise en place de politiques et de structures internes de gouvernance de l’IA.
Notre pratique Digital & Tech couvre également le développement et les licences de logiciels, le SaaS, le PaaS, le cloud computing, les API, l’externalisation et l’intégration de systèmes, les contrats technologiques complexes, les plateformes et services numériques, le commerce électronique et les modèles économiques fondés sur les données. Nous intervenons également en matière de gouvernance des données, de protection des données et de RGPD, de cybersécurité et de résilience opérationnelle numérique, en accompagnant les projets soumis aux nouveaux cadres européens de réglementation numérique, notamment NIS2, DORA, le DSA et le DMA.
Dans les domaines de la blockchain, du Web3 et des actifs numériques, nous accompagnons la structuration juridique et réglementaire de projets fondés sur la DLT, les smart contracts, les crypto-actifs et les modèles décentralisés, notamment au regard de MiCA et des autres régimes applicables. Nous portons un intérêt particulier à la tokenisation d’actifs et aux Real World Assets (RWA), en conseillant sur les structures destinées à permettre la représentation, le fractionnement, la circulation et l’investissement dans des actifs au moyen de la technologie blockchain, notamment les actifs immobiliers, les participations dans des sociétés, les instruments financiers, les droits économiques et d’autres actifs patrimoniaux.
Nous accompagnons également les opérations qui relient l’économie numérique à l’économie traditionnelle, notamment les investissements et financements réalisés au moyen d’actifs numériques, les structures transfrontalières, l’intégration de wallets et de prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les opérations d’acquisition et d’investissement immobilier faisant appel à des crypto-actifs. Notre analyse juridique débute dès la conception de l’architecture de l’opération et articule les dimensions réglementaires, sociétaires, financières, fiscales et patrimoniales nécessaires à sa réalisation.
La technologie fait également partie intégrante de notre manière de travailler. La Legal Intelligence de Paxlegal associe connaissances juridiques, données, automatisation et intelligence artificielle dans l’analyse de l’information, la conception des processus et le développement de solutions juridiques. Nous utilisons activement les technologies sur lesquelles nous conseillons nos clients. Cela nous permet d’échanger avec les fondateurs, les équipes produit, les développeurs, les investisseurs et les décideurs non seulement sur ce que la technologie permet de faire, mais aussi sur son fonctionnement, sa mise en œuvre et les points auxquels ses risques juridiques et réglementaires apparaissent, afin de les atténuer.
Paxlegal accompagne les clients privés, les familles, les entrepreneurs et les détenteurs de patrimoines importants dans l’organisation, la protection et la transmission de leur patrimoine, selon une approche personnalisée, discrète et tournée vers le long terme. Nous conseillons une clientèle nationale et internationale, notamment des familles dont les actifs, les investissements et les intérêts sont répartis entre plusieurs juridictions, dans des matières exigeant une approche coordonnée et transfrontalière.
Notre pratique couvre la planification successorale nationale et transfrontalière, la transmission intergénérationnelle, les testaments, le règlement et le partage des successions, la réorganisation du patrimoine familial, ainsi que la transmission d’actifs et de participations dans des entreprises. Nous accompagnons également les entreprises familiales et les family offices dans la définition de structures de gouvernance familiale, de chartes familiales et d’autres mécanismes destinés à assurer la continuité et la stabilité du patrimoine et des projets entrepreneuriaux entre les générations.
Dans le cadre d’opérations et de structures multijuridictionnelles, nous accompagnons les clients étrangers détenant un patrimoine au Portugal ainsi que les clients possédant des actifs dans différentes parties du monde. Nous coordonnons les implications successorales, patrimoniales, sociétaires, immobilières et fiscales pertinentes et, lorsque cela s’avère nécessaire, collaborons avec des conseils établis dans d’autres juridictions.
En droit de la famille, nous conseillons nos clients en matière de conventions prénuptiales et d’organisation des relations patrimoniales entre époux, de divorce et de séparation, de responsabilités parentales et d’autres questions familiales, en privilégiant les solutions amiables lorsqu’elles permettent de mieux protéger les intérêts en présence.
Nous représentons également nos clients dans le cadre de contentieux familiaux et successoraux, notamment dans les litiges relatifs aux successions, aux testaments, au règlement et au partage des successions, ainsi qu’à l’administration successorale.
Paxlegal conseille les entreprises portugaises et internationales dans la gestion des relations de travail, en associant expertise juridique, compréhension des enjeux économiques et approche préventive de la gestion des risques. Nous travaillons en étroite collaboration avec les organes de direction, les équipes des ressources humaines et les responsables opérationnels afin de les accompagner face aux enjeux sociaux de leur organisation.
Notre pratique couvre le recrutement et la cessation des relations de travail, la rémunération et les avantages sociaux, le télétravail, les procédures disciplinaires, les licenciements et les restructurations d’entreprises, y compris les fusions, acquisitions et autres opérations ayant une incidence sur l’emploi.
Nous intervenons également en matière de relations collectives de travail, de conformité sociale, de politiques et règlements internes, d’enquêtes internes, de sécurité sociale et d’infractions administratives en matière de travail, ainsi que dans le cadre du contentieux social. Lorsque cela est approprié, nous privilégions la prévention, la négociation et le règlement des différends.
Nous accompagnons également la transformation des relations de travail, notamment en matière de Labour Tech, d’intelligence artificielle, d’égalité et de non-discrimination, ainsi que la mobilité internationale des salariés, les détachements et l’expatriation, en coordination avec la pratique de Paxlegal consacrée à l’immigration et à la mobilité internationale.
Paxlegal conseille et représente les entreprises, leurs organes sociaux et les clients privés en matière de droit pénal, de droit des infractions administratives et de conformité. Nous assurons un accompagnement stratégique et intégré, de la prévention et de l’évaluation des risques jusqu’à la représentation et à la défense dans le cadre de procédures pénales et administratives.
En droit pénal, notre pratique couvre un large éventail d’infractions, avec une expérience particulière en matière de criminalité économique, financière et d’entreprise.
Nous conseillons et représentons également nos clients dans le cadre de procédures relatives aux infractions administratives, notamment dans les domaines du travail, de la fiscalité, de l’économie et de la finance, de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction, de la concurrence, de la protection des données, des communications, de la sécurité alimentaire et du sport.
En matière de conformité, nous accompagnons les organisations dans la prévention et la gestion des risques pénaux et liés aux infractions administratives, notamment par la mise en place et la révision de programmes de conformité, de dispositifs d’alerte, d’enquêtes internes et de procédures de due diligence.
Paxlegal intervient dans la protection et la promotion des droits de l’homme dans le contexte de la mobilité internationale, en accompagnant des situations dans lesquelles les déplacements entre juridictions soulèvent des enjeux juridiques complexes liés à la dignité, à la sécurité juridique et à l’accès aux droits fondamentaux.
Notre activité se concentre notamment sur les questions d’asile et de protection internationale ; la mobilité pour des raisons humanitaires ; le refus d’entrée, l’éloignement et la rétention administrative des ressortissants étrangers ; la régularisation documentaire et le contentieux migratoire ; les situations de violence domestique et de violence fondée sur le genre impliquant des victimes étrangères ; le harcèlement, la discrimination et la xénophobie en milieu professionnel ; le recrutement éthique et la responsabilité des entreprises dans l’embauche de travailleurs étrangers ; ainsi que le contentieux stratégique en matière de droits fondamentaux.
Paxlegal allie rigueur technique, expérience pratique et vision internationale, en fournissant une assistance juridique particulièrement pertinente dans des situations exigeant sensibilité humaine, réactivité et protection effective de la dignité, de la sécurité et de la stabilité des clients.
Nous accompagnons également les entreprises et organisations sur des questions liées aux droits de l’homme, à la mobilité internationale, à la conformité migratoire, à la prévention de la discrimination et à la responsabilité des entreprises.
Notre équipe agit avec discrétion, réactivité et vision stratégique, en développant des solutions juridiques conformes aux standards les plus élevés de la pratique juridique nationale et internationale.
Paxlegal intervient dans la structuration des parcours de mobilité internationale de clients privés, d’investisseurs et de familles souhaitant s’établir ou circuler entre le Portugal et d’autres juridictions.
Son intervention couvre le cadre juridique de l’entrée, du séjour et de la régularisation sur le territoire portugais, incluant l’obtention de titres de séjour, de visas et de la nationalité, ainsi que l’organisation des processus de regroupement familial, dans une logique de cohérence entre la situation personnelle du client et sa stratégie de mobilité.
La mobilité est envisagée comme un processus structuré, et non comme un acte isolé. L’intervention intègre l’articulation avec l’investissement, l’organisation patrimoniale et les implications fiscales, assurant la cohérence entre le statut juridique du client et sa réalité personnelle et économique.
Dans ce contexte, PaxLegal a développé les Pax Global Desks, reposant sur une équipe interne présente dans différentes géographies - Brésil, France, Italie et Corée du Sud - permettant une compréhension fine des réalités locales et une intervention plus efficace dans des contextes internationaux. Cette capacité se traduit par une intervention concrète dans plusieurs juridictions, notamment dans la conduite de procédures de résidence et de nationalité au Brésil et en Italie, le soutien à l’internationalisation d’entreprises vers la Corée du Sud et à l’implantation d’activités sur ce marché, ainsi que l’accompagnement de clients français tout au long de leur parcours d’installation au Portugal, de la relocation à la structuration de leurs investissements, l’acquisition d’actifs immobiliers et l’organisation de leur vie personnelle et familiale.
Paxlegal accompagne également les situations de transition entre juridictions, la régularisation de statuts juridiques et l’adaptation à de nouveaux cadres réglementaires, dans des contextes souvent marqués par des évolutions législatives et des exigences administratives importantes.
L’intervention se déploie de manière coordonnée, assurant clarté, prévisibilité et maîtrise tout au long du processus, avec une attention particulière portée à la mise en œuvre pratique et à la coordination avec les entités publiques et privées.
Notre équipe possède une expérience considérable dans l'octroi et l'acquisition de la nationalité portugaise. Nous avons traité des centaines de demandes de visas et de permis de séjour avec un taux d'approbation de 100 %.
Paxlegal intervient dans la structuration, l’exécution et la gestion d’investissements immobiliers, en accompagnant des clients privés, des investisseurs et des promoteurs dans des opérations nécessitant une coordination juridique, financière et opérationnelle.
Son intervention couvre l’ensemble du cycle d’investissement, depuis l’identification et l’acquisition des actifs jusqu’à leur valorisation, leur exploitation et leur éventuelle cession. Elle inclut la réalisation de due diligence, la négociation et la formalisation contractuelle, ainsi que la coordination avec les autorités publiques, les institutions financières, les promoteurs et les autres intervenants.
Paxlegal intervient sur des opérations de différentes dimensions, incluant l’acquisition d’actifs résidentiels et commerciaux, le développement de projets immobiliers et touristiques, ainsi que la structuration d’opérations complexes impliquant plusieurs investisseurs et juridictions. Son intervention s’étend au cadre juridique du financement, à la définition de structures d’investissement et à l’organisation de véhicules sociétaires adaptés à la nature de chaque projet.
La pratique comprend également la définition de modèles d’exploitation, notamment locatifs ou touristiques, en assurant leur conformité avec le cadre légal applicable et leur intégration dans des stratégies plus larges d’investissement et d’organisation patrimoniale.
Dans des contextes internationaux, Paxlegal assure l’articulation entre l’investissement immobilier et les dimensions de mobilité, de fiscalité et de planification successorale, garantissant la cohérence entre l’actif, sa détention et les objectifs de long terme des clients.
L’intervention est conduite de manière intégrée, avec un accent sur la solidité des structures juridiques, la clarté des processus et la capacité d’exécution, dans des opérations souvent marquées par leur complexité, leur envergure et leur exposition internationale.
L’équipe de droit immobilier de Paxlegal dispose d’une connaissance approfondie du marché immobilier dans ses différentes dimensions, acquise à travers son implication dans de nombreux projets et transactions, incluant acquisitions, baux, échanges, donations, divisions patrimoniales et autres opérations connexes.
Le cabinet offre également un service complet et intégré dans les domaines de la construction et de l’exploitation touristique, avec une expérience significative dans l’accompagnement de projets de grande envergure et à forte complexité.
Paxlegal intervient dans la structuration des intérêts personnels, familiaux et patrimoniaux de clients privés ayant des liens avec le Portugal, souvent dans des contextes marqués par la mobilité internationale et la nécessité d’articuler plusieurs juridictions.
L’investissement immobilier occupe une place centrale dans la pratique de PaxLegal. Son intervention couvre les opérations d’acquisition, de cession et de gestion d’actifs, incluant la structuration d’investissements immobiliers, la réalisation de due diligence, la négociation et la formalisation contractuelle, ainsi que la coordination avec les promoteurs, les institutions financières et les autres intervenants. L’activité s’étend également à des projets de plus grande envergure, notamment des développements touristiques et des opérations immobilières complexes, incluant leur structuration juridique, leur financement et leur exécution. Elle comprend en outre l’organisation et la gestion de portefeuilles immobiliers, la définition de modèles d’exploitation, notamment locatifs, et leur intégration dans des structures patrimoniales plus larges.
L’intervention se concentre sur la définition et la mise en œuvre de structures d’investissement et d’organisation patrimoniale, en assurant la cohérence entre les dimensions personnelle, familiale et professionnelle des intérêts des clients. Elle inclut le cadre juridique des situations de résidence et de nationalité, ainsi que l’articulation avec les implications fiscales et successorales associées, dans une logique de stabilité et de continuité.
Dans le domaine corporate et des marchés de capitaux, Paxlegal intervient dans la structuration de véhicules d’investissement, de participations sociétaires et de solutions recourant à des fonds et à des instruments de marché, y compris la constitution et l’organisation de fonds d’investissement. L’intervention couvre également des opérations d’investissement, de co-investissement et de réorganisation sociétaire, la définition de modèles de gouvernance, ainsi que la structuration de participations dans différentes juridictions, en assurant l’articulation entre structures d’entreprise et intérêts personnels. Elle s’étend en outre au cadre des opérations sur les marchés de capitaux et à la conception de solutions permettant la levée, l’organisation et l’allocation efficace du capital, avec une attention particulière portée à leur mise en œuvre pratique et à leur intégration dans des contextes internationaux.
La pratique couvre également l’organisation de participations empresariales et leur articulation avec des stratégies d’investissement et de croissance, ainsi que l’intervention dans des projets liés à la technologie, aux actifs numériques, au sport, à la culture et à l’organisation personnelle et familiale, toujours dans une logique d’intégration et de cohérence.
Dans ce contexte, PaxLegal a développé Pax Beyond Legal, permettant une approche intégrée qui dépasse le strict cadre juridique et donne accès aux clients à un réseau sélectionné de partenaires dans les domaines de l’investissement, de l’immobilier, de la fiscalité et de l’organisation de vie. Cette approche est renforcée par les Pax Global Desks, qui assurent une connexion étroite avec différentes géographies et une intervention coordonnée dans des contextes internationaux, ainsi que par Paxlegal Arte, expression du lien du cabinet avec l’univers artistique et culturel, incluant la promotion de projets et d’expositions.
PaxLegal accompagne également la préparation et l’organisation des processus de transmission de patrimoine, favorisant la continuité entre générations et la préservation des actifs, en tenant compte de la réalité familiale et des objectifs de long terme de chaque client.
Son intervention se déploie de manière intégrée, en coordonnant les différentes branches du droit et, lorsque nécessaire, en collaborant avec des conseils dans d’autres juridictions, afin d’assurer cohérence, prévisibilité et maîtrise dans l’exécution.
Paxlegal conseille les particuliers, les entreprises, les assureurs et les autres acteurs du secteur de l’assurance en matière de responsabilité civile, d’assurances, d’accidents et d’indemnisation. Nous intervenons à toutes les étapes, de l’analyse préventive des risques et de la responsabilité jusqu’à la gestion des sinistres, à la négociation et au règlement des litiges.
Notre pratique couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, les accidents de la circulation, les accidents du travail et autres accidents corporels, la responsabilité médicale et professionnelle, la perte de chance, les dommages corporels et patrimoniaux, ainsi que la responsabilité du fait de produits et services défectueux. Nous représentons aussi bien les personnes souhaitant faire valoir un droit à indemnisation que celles dont la responsabilité est mise en cause, notamment dans la détermination des responsabilités, l’évaluation et la quantification des préjudices et l’exercice des recours.
En droit des assurances, nous accompagnons les assureurs, les entreprises et les particuliers dans l’interprétation des contrats et polices d’assurance, l’analyse des garanties, la gestion et le règlement des sinistres et les litiges relatifs à la couverture, ainsi que dans les négociations et procédures judiciaires correspondantes.
Nous conseillons également nos clients en matière de réglementation et de conformité dans le secteur de l’assurance, notamment dans la structuration et la révision de produits et de contrats d’assurance, la distribution d’assurances, le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que dans les relations avec l’Autorité portugaise de contrôle des assurances et des fonds de pension (ASF).
Notre pratique en droit des sociétés et gouvernance d’entreprise comprend le conseil régulier aux sociétés, associés, actionnaires et organes sociaux, notamment en matière de constitution et de réorganisation de sociétés, de pactes d’associés ou d’actionnaires, d’opérations sur le capital, de préparation et de tenue des assemblées générales et des délibérations sociales, ainsi que de définition de structures de gouvernance adaptées à l’organisation et aux objectifs de chaque entreprise.
Nous intervenons également dans la négociation et la structuration de contrats commerciaux, notamment de distribution, d’agence, de franchise, de fourniture, de prestation de services, de licence et de partenariat, ainsi que d’autres contrats stratégiques pour l’activité de l’entreprise.
Nous accompagnons les investisseurs, les startups et les entreprises en croissance dans leurs opérations d’investissement et de financement, notamment les levées de fonds, les augmentations de capital, les instruments convertibles, les SAFEs et les opérations de capital-risque et de capital-investissement, ainsi que dans les processus d’entrée et de sortie d’investisseurs et les autres opérations de restructuration du capital.
Forts d’une pratique tournée vers les affaires nationales et transfrontalières, nous conseillons également nos clients en matière d’investissements étrangers au Portugal et d’opérations internationales, en coordonnant les différentes dimensions sociétaires, contractuelles et réglementaires nécessaires à la structuration et à la réalisation de chaque opération.
Paxlegal intervient dans la structuration, le développement et l’expansion de projets entrepreneuriaux, en accompagnant des entrepreneurs et des investisseurs depuis les phases initiales jusqu’à la consolidation et à l’internationalisation de leurs activités.
Son intervention couvre la définition et la mise en œuvre de structures sociétaires, la constitution de sociétés et l’organisation des relations entre associés et investisseurs, en assurant la cohérence entre la stratégie de l’entreprise, sa structuration juridique et ses objectifs de croissance.
Dans le domaine corporate et des marchés de capitaux, Paxlegal intervient dans la structuration de véhicules d’investissement et de participations sociétaires, ainsi que dans la préparation et l’exécution de levées de fonds, incluant la négociation des termes, la définition de modèles de gouvernance et l’organisation de structures de financement adaptées à chaque phase de développement. L’intervention s’étend également à la réorganisation des structures d’entreprise et à leur adaptation à des contextes de croissance, d’entrée sur de nouveaux marchés ou de repositionnement stratégique.
PaxLegal accompagne également des projets à forte composante technologique, des modèles économiques digitaux et des initiatives à dimension internationale, en assurant le cadre juridique nécessaire à leur mise en œuvre et à leur développement, y compris l’articulation avec des actifs numériques et de nouvelles formes de levée de capital.
La pratique intègre également les dimensions liées à la mobilité internationale, à l’investissement immobilier et à l’organisation patrimoniale des fondateurs, reflétant l’interconnexion entre les activités professionnelles et les intérêts personnels des clients.
Dans ce contexte, Paxlegal a développé PaxRocket, une plateforme dédiée aux entrepreneurs et aux entreprises en croissance, combinant structuration juridique et approche stratégique du développement et de l’échelle. Cette approche est complétée par des initiatives d’accélération et de réorganisation d’entreprise, développées en partenariat avec TheThrivers, permettant une intervention coordonnée entre les dimensions juridique et opérationnelle.
Paxlegal s’inscrit également dans un réseau étendu de partenariats au sein de l’écosystème de l’innovation et de l’entrepreneuriat, notamment avec la Unicorn Factory, le Haddad Institute, Start-Up Leiria et Start-Up Seoul, renforçant sa proximité avec des projets à différents stades de développement et sa capacité d’intervention dans des contextes de croissance et d’innovation.
L’intervention se déploie de manière intégrée, assurant la cohérence entre structuration, financement et croissance, avec une attention particulière portée à la mise en œuvre concrète des solutions et à leur adaptation à des environnements dynamiques et exigeants.