Mise à jour de la Loi de la Nationalité
Legal Update •
04 mai 2026
La nouvelle loi portugaise sur la nationalité a été promulguée.
Un point essentiel mérite une attention particulière : aucun régime transitoire n’a été prévu dans la loi.
Toutefois, le Président de la République a formulé deux remarques importantes :
- Les demandes en cours ne devraient pas être affectées négativement par les nouvelles règles
- Le calcul du temps ne devrait pas être impacté par les retards administratifs
Ces éléments sont particulièrement significatifs.
Ils traduisent une préoccupation claire en matière de sécurité juridique et de protection des attentes légitimes, mais ils ne sont pas pleinement garantis dans le texte légal lui-même.
En pratique, cela signifie :
- Une marge d’interprétation subsistera
- La réglementation à venir sera déterminante
- Des contestations juridiques pourraient émerger
À ce stade, la prudence s’impose.
Il convient d’attendre la publication finale et la réglementation afin de comprendre pleinement la portée réelle des déclarations du Président de la République.
PaxLegal suit de près l’évolution de la situation et se tient prête à agir en conséquence.